DECLARATION DE CONFORMITE A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX MATERIAUX ET OBJETS AU CONTACT DES DENREES ALIMENTAIRES, selon l’article 16 du Règlement (CE) N° 1935/2004
Je soussignée Mme Séverine Lefranc :
Argiles
1 rue de Valmy, 59810 LESQUIN
agissant en qualité de fabricante
déclare que les pièces de vaisselle en céramique (photos jointes), constitutives de la collection « insectes », vendues exclusivement chez Moustiques, sont conformes aux exigences:
- du règlement (CE) n°1935/2004 en terme de migration du plomb et du cadmium
- de la recommandation de la DGCCRF, fiche MCDA n°2 (V01-01/05/2016) en terme de migration du cobalt, de l’arsenic et de l’aluminium
sans restriction de stockage, de manutention, ni d’usage à indiquer.
Cette déclaration a été établie sur la base:
- du rapport d’aptitude au contact alimentaire XCA2402654 rendu par La société française de céramique le 4 septembre 2024.
- du rapport d’aptitude au contact alimentaire XCA2402653 rendu par La société française de céramique le 4 septembre 2024.
La déclarante tient à la disposition des autorités compétentes une documentation appropriée pour démontrer cette conformité.
Faite à Lesquin le 31 octobre 2024